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06.11.2018 AGCF mod. l’AGCF du 01.12. 2006 fixant les barèmes de référence pour l’octroi des subventions aux milieux d’accueil de la petite enfance, l’AGCF du 17.12.2014 fixant la réglementation des services d’accueil d’enfants malades à domicile, l’AGCF du 03.12.2003 fixant les modalités d’application du déc. du 03.07.2003 rel. à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire et l’AGCF du 27.02.2003 portant réglementation générale des milieux d’accueil

Cet arrêté prévoit des barèmes de référence applicables au secteur des milieux d'accueil subventionnés de la petite enfance à partir du 01.07.2018, des barèmes de ...

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