Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

01.10.2018 AM déterminant les modèles de certains documents visés à l’AR du 23.03.1998 rel. au permis de conduire, à l’AR du 10.07.2006 rel. au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, et à l’AR du 11.05.2004 rel. aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

Le présent arrêté contient, en annexes, un certain nombre de modèles relatifs à l’examen du permis de conduire. Il précise également que l'attestation relative à la demande de ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner