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29.11.2018 Ordonnance rel. à l’utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l’automobile

Cette ordonnance fixe l'organisation des modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l’automobile, tel que le cyclopartage, sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale. A partir du 01.02.2018, ...

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