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19.02.1987 AR rel. à l'octroi de subventions pour l'aménagement de trottoirs dans la Région bruxelloise

Arrêté réglant l'octroi de subventions pour l'aménagement de trottoirs dans la Région bruxelloise. Les bénéficiaires peuvent en être les personnes physiques propriétaires d'immeubles ( dans certains cas aussi, des non propriétaires ). Taux de ...
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