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11.10.1985 AR fixant le traitement et le montant de l'indemnité octroyée aux inspecteurs régionaux de la Région bruxelloise

Reconnaissance d'intérêt général de la mission d'inspecteur régional auprès de l'Exécutif régional bruxellois et de la Région bruxelloise. Fixation de l'indemnité allouée aux inspecteurs régionaux pour la durée de leur ...
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