11.10.1985 AR fixant le traitement et le montant de l'indemnité octroyée aux inspecteurs régionaux de la Région bruxelloise

signataire
GOOR-EYBEN Cécile - Secrétaire d'Etat à la Région bruxelloise,
HATRY Paul - Min. de la Région bruxelloise,
NEYTS-UYTTEBROECK Annemie - Secrétaire d'Etat à la Région bruxelloise,
NOTHOMB Charles-Ferdinand - Min. de l'Intérieur et de la Fonction publique,
n° inforum
32706
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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