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30.11.1989 AERBC dét. les modalités d'octroi de subsides en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale

Ces subsides en capital sont destinés à permettre au Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise de réaliser son objet social. Dans les écritures de la société, le produit des subsides en capital sera porté à un compte dénommé ...
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