| 30.11.1989 AERBC dét. les modalités d'octroi de subsides en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale |
- CHABERT Jos - Min. des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures de la Région de Bruxelles-Capitale,
DESIR Georges - Min. du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau de la Région de Bruxelles-Capitale,
GOSUIN Didier - Sec. Etat au Logement et à l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 3299
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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