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25.07.1990 AR réglant la dispersion en mer territoriale des cendres des corps incinérés

Les conseils des communes riveraines de la mer organisent la dispersion des cendres des corps incinérés en mer, à une distance d'au moins 200 mètres, mesurée conformément à l'art.1 loi 06.10.1987 fixant la largeur de la mer territoriale de la ...
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