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03.08.1919 Loi assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, etc., l'admission aux fonctions et emplois publics

Cette loi, complétée par la loi du 21.07.1924 et par la loi du 28.12.1931 est coördinée avec la loi du 27.05.1947 par l'arrêté du Régent du 19.06.1947 portant coördination des lois relatives aux anciens combattants et ...
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