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01.12.1969 Loi mod. les lois des 03.08.1919 et 27.05.1947 assurent aux Belges mobilisés la réintégration dans leurs fonctions et accordant aux invalides de guerre, anciens combattants, membres de la résistance, prisonniers politiques, veuves et orphelins de guerre, déportés, réfractaires au travail et autres victimes des guerres 1914-1918 et 1940-1945 un droit de priorité pour l'accession aux emplois publics

Cette loi accorde des bonification d'ancienneté aux invalides de guerre occupant des emplois de l'Etat ou des établissements sous le contrôle ou la garantie de l'Etat:
  • s'il est entré en fonctions avant la guerre (voir l'arrêté du Régent ...
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