Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

16.03.1990 AR mod. AR 09.12.1982 fixant les modalités de prise en charge et de liquidation, par la Caisse nationale des calamités, de certains frais de fonctionnement des services

Les allocations attribuées aux communes pour les expertises réalisées par leurs agents dans le cadre des missions en cas de calamités s'élève à 1500 F par expertise et exclut toute autre ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner