31.07.1990 AM mod. l'AM du 12.07.1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

signataire
SMET Miet - Sec. Etat à l'Environnement et à l'Emancipation sociale,
n° inforum
3442
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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