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31.07.1990 AM mod. l'AM du 12.07.1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

Les annexes à l'AM 12.07.1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des CPAS sont complétées comme suit : art.832/222/04. Participation aux pertes d'une ...
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