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19.12.1991 AERW mod. AERW 22.02.1990 instaurant une prime à la restructuration de logements insalubres et à la création de logements à partir de bâtiments à usage non résidentiel

Les conditions prévues dans l'AERW du 22.02.1990 sont modifiées de la façon suivantes : - art. 1,5° : est également considéré comme à charge l'enfant qui, sur présentation de preuves est considéré comme à charge par le Ministre - art. 1,7° : ...
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