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22.02.1990 AERW instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne

Montants et conditions pour l'octroi aux particuliers d'une prime à la réhabilitation.

ndlr: Cet arrêté est aborgé par l'AGW du 21.01.1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables.
A titre transitoire, cet ...

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