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17.03.1971 AR déterminant les modalités d'octroi de l'allocation spéciale de reclassement aux personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages et recrutées ou engagées dans les services publics

Cet AR fixe le taux de l'allocation octroyée aux personnes licenciées pour cause de fermeture des charbonnages afin de combler la différence entre leur salaire et le traitement qu'ils touchent dans l'administration de ...

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