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06.07.1990 AR organisant le service et le régime disciplinaire des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes

Cet arrêté porte sur le statut de l'objecteur de conscience. L'AR 27.06.1966 organisant le service et le régime disciplinaire des objecteurs de conscience affectés à la protection civile est ...
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