| 06.07.1990 AR organisant le service et le régime disciplinaire des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes |
- TOBBACK Louis - Min. de l'Intérieur, de la Modernisation des Services publics et des Institutions scientifiques et culturelles nationales,
- n° inforum
- 3511
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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