| 12.02.1992 AM mod. l'AM du 26.06.1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade |
- SMET Miet - Min. de l'Emploi et du Travail et de la Politique d'Egalité des Chances,
- n° inforum
- 35321
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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