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06.03.1992 AR considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les vents de tempête qui se sont abattus les 26, 27 et 28.02.1990 et le 01.03.1990 sur l'ensemble du territoire de la Belgique et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Les dégâts provoqués par les vents de tempête qui se sont abattus les 26, 27 et 28.02.1990 et le 01.03.1990 sur l'ensemble du territoire de la Belgique sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'art. 2 par. 1, 1° de ...
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