| 19.01.2023 AGRBC adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale |
- MARON Alain - Min. chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- n° inforum
- 362086
- essence
Le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale figurant en annexe du présent arrêté, est approuvé, après une enquête publique. Le progra ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner