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*21.12.1989 ACCCC mod. AR 13.01.1978 rel. à l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'ctroi de subventions à ces centres (...) Bruxelles-Capitale (...) appartenant exclusivement à une communauté

*21.12.1989 ACCCC mod. AR 13.01.1978 rel. à l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres, en ce qui concerne les institutions établies dans la région bilingue de ...
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