| *21.12.1989 ACCCC mod. AR 13.01.1978 rel. à l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'ctroi de subventions à ces centres (...) Bruxelles-Capitale (...) appartenant exclusivement à une communauté |
- DESIR Georges - Membre du Collège Réuni compétent (Région de Bruxelles-Capitale) pour la Politique d'Aide aux Personnes,
et al.
- n° inforum
- 36457
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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