*21.12.1989 ACCCC mod. AR 13.01.1978 rel. à l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'ctroi de subventions à ces centres (...) Bruxelles-Capitale (...) appartenant exclusivement à une communauté
*21.12.1989 ACCCC mod. AR 13.01.1978 rel. à l'agréation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres, en ce qui concerne les institutions établies dans la région bilingue de ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner