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24.12.1990 AECF mod. AECF 16.12.1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

Les modalités d'octroi des subventions et le montant forfaitaire d'intervention sont adaptés : - art. 10 : le montant forfaitaire supplémentaire de 80 Fr. accordé à titre d'intervention dans les frais salariaux des assistants sociaux ou des ...
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