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10.04.1954 AR dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'Etatqui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie

ndlr:Cet arrêté est abrogé en ce qui concerne les agents soumis statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (voir document n° 166867).

ndlr: Cet arrêté est abrogé en ce qui concerne les ...

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