04.09.1990 AR mod. l'AR du 18.06.1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant ête confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
3770
essence
...
type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner