Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

07.03.1974 AR rel. au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

ndlr: Cet arrêté a été abrogé pour la Communauté germanophone par 'AGCG du 27.12.1996 (document n° 109546) et pour ce qui concerne le Service de perception de la redevance radio et télévision en Communauté française (document n° ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner