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23.03.1981 AR mod. AR 17.09.1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Dans la procédure de recrutement des agents de l'Etat, lorsque le secrétaire permanent au recrutement constate qu'une enquête complémentaire s'impose afin d'apprécier si un lauréat est de conduite irréprochable, le dernier est écarté ...
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