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16.10.1989 AR mod. AR 17.09.1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat et l'AR 07.08.1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Les concours et les examens sont organisés à la demande de chaque ministre pour les grades qu'il désigne. Les concours d'accession au niveau supérieur, d'un part, et les examens de grade, d'autre part, ont lieu alternativement, les années paires ...
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