09.04.1992 AERW rel. aux polychlorobiphényles et aux polychloroterphényles
Il est interdit de se débarrasser des polychlorobiphényles (PCB)/ polychloroterphényles (PCT) ainsi que des objets et appareils qui en contiennent si ce n'est en les remettant: 1° à une personne physique ou morale agréée pour effectuer la collecte ...
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