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26.06.1992 AR mod. l'art. 10, par. 1er, al. 2, de l'AR 25.10.1985 portant exécution du chapitre Ier, section 1re, de la loi du 01.08.1985 portant des dispositions sociales

Le trimestre de référence pour calculer les avances sur les cotisations sociales se font sur ' le trimestre correspondant de l'année précédente'. (ndlr: avant le trimestre précédent) Art. 10par. 1,2 de l'AR du 25.10.1985. L'AR ajoute également un ...
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