*06.01.1992 AECF mod. et complétant AECF 05.11.1987, déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, sections, (...) services psychiatriques

signataire
GUILLAUME François - Min. des Affaires sociales et de la Santé de la Communauté française,
n° inforum
38506
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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