*06.01.1992 AECF mod. et complétant AECF 05.11.1987, déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, sections, (...) services psychiatriques
Cet arrêté apporte des modifications dans les dossiers administratifs des hôpitaux, des services hospitaliers, services médico-techniques lourds, initiatives d'habitations protégées et services psychiatriques, repris dans l'AR du 05.11.1987. Il ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner