| *06.01.1992 AECF mod. et complétant AECF 05.11.1987, déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, sections, (...) services psychiatriques |
- GUILLAUME François - Min. des Affaires sociales et de la Santé de la Communauté française,
- n° inforum
- 38506
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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