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*06.01.1992 AECF mod. et complétant AECF 05.11.1987, déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, sections, (...) services psychiatriques

Cet arrêté apporte des modifications dans les dossiers administratifs des hôpitaux, des services hospitaliers, services médico-techniques lourds, initiatives d'habitations protégées et services psychiatriques, repris dans l'AR du 05.11.1987. Il ...
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