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07.06.1990 AERW relatif à l'apposition d'un signe distinctif sur les monuments et les sites protégés

Tout propriétaire d'un bien immobilier protégé est tenu d'admettre l'apposition d'un signe distinctif, dont les normes sont définies dans cet arrêté, sur le bien ou aux abords immédiats de celui-ci. Ndlr : Cet arrêté est abrogé pour la ...
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