| 07.06.1990 AERW relatif à l'apposition d'un signe distinctif sur les monuments et les sites protégés |
- ANSELME Bernard - Min.-Président de la Région wallonne, Min. de l'Economie, des PME et de la Fonction publique régionale,
LIENARD Albert - Min. chargé de l'Aménagement du Territoire, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures pour la Région wallonne,
- n° inforum
- 3884
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner