| 02.10.1989 AECF fixant les modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de la Communauté française |
- Exécutif de la Communauté française
YLIEFF Yvan - Min. de l'Education et de la Recherche scientifique de la Communauté française,
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- 3893
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- ...
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- Arrêté régional ou communautaire
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