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19.04.1990 AR mod. AR 21.06.1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Le littera M. est remplacé par la disposition suivante: Les périodes pendant lesquelles l'ouvrier mineur, licencié pour fermeture d'entreprise, bénéficie d'une allocation d'attente octroyée dans le cadre de la Convention intervenue le 18 janvier ...
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