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26.07.1989 AECF modifiant certaines règles de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement de la C.F.

L'art. 167 de l'AR du 22.03.1969 est remplacé par la disposition suivante: 1 Tout membre du personnel en disponibilité reste à la disposition du Ministre. 2 Le membre du personnel en disponibilité par défaut d'emploi est réaffecté à un emploi ...
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