| 26.07.1989 AECF modifiant certaines règles de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement de la C.F. |
- Exécutif de la Communauté française
YLIEFF Yvan - Min. de l'Education et de la Recherche scientifique de la Communauté française,
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- 3910
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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