26.07.1989 AECF modifiant certaines règles de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement de la C.F.

signataire
Exécutif de la Communauté française
YLIEFF Yvan - Min. de l'Education et de la Recherche scientifique de la Communauté française,
n° inforum
3910
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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