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18.06.1992 AERBC établissant le classement des eaux de surface

Cet arrêté designe les eau piscicoles et détermine les conditions auxquelles les zones d'eaux cyprinicoles doivent répondre. Il n'y pas lieu de désigner en Région de Bruxelles-Capitale de zones d'eaux salmonicoles, d'eaux de baignades, d'eaux ...
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