| 18.06.1992 ACCCC mod. AR 20.03.1975 rel. à l'agréation des Services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur |
- THYS Jean-Louis - Min. des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des Sites d'Activités économiques désaffectés de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 39749
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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