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16.07.1992 AR déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers

Seules les informations suivantes, rel. aux Belges et aux étrangers, sont mentionnées aux registres de la population ou au registre des étrangers: 1° le nom et les prénoms et, à la demande expresse de l'intéressé, le pseudonyme; 2° le sexe et ...
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