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16.07.1992 AR rel. à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers

Toute personne peut obtenir un extrait des registres ou un certificat, établi d'après ces registres, pour autant que les informa tions qu'ils contiennent la concernent.
La demande est formulée oralement ou par écrit par la personne concernée, ...
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