| 17.07.1989 AR mod., pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, AR 20.05.1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur |
- DEHAENE Jean-Luc - Min. des Communications et des Réformes Institutionnelles,
MOUREAUX Philippe - Min. des Réformes institutionelles,
- n° inforum
- 4109
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner