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28.02.1986 AR mod. AR 07.08.1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Cet arrêté abroge l'art. 38 de l'AR du 07.08.1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat (précédemment modifié par l'AR du 17.09.1969). Les autres dispositions de cet arrêté ont été modifié ultérieurement par les ...
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