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16.07.1992 AERW rel. à la subvention spéciale aux communes pour mener des actions locales spécifiques de lutte contre l'exclusion sociale et pour la sécurité

Dans la limite du crédit prévu à cette fin, il est octroyé aux communes de la Région Wallonne une subvention spéciale en vue de la réalisation d'actions visant à favoriser la cohabitation et l'intégration des différentes communautés locales, ...
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