Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

31.10.1989 AECG relatif aux centres P.M.S.

Cette matière est traitée par le C.P.E.O.N.S. (Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné) Rue des Halles, 13 1000 Bruxelles Tél. ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner