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31.01.1990 AR précisant, pour les services hopitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux

Cet arrêté précise des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux en demandant que le nombre existant de lits agréés dans les services hospitaliers psychiatriques au moment de la parution du présent arrêté ne puisse ...
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