06.12.1989 AECF mod. l'annexe à AECF 10.07.1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
Cet arrêté fixe des premières normes minimales de personnel en faveur des personnes âgées hébergées en maison de repos. Note (LMB): Cet arrêté fixe, enfin, des normes minimales de personnel en maisons de repos. Elles sont fixées comme suit : *- ...
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