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14.03.1990 AR mod. AR 02.02.1990 considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les vents de tempête qui se sont abattus les 25 et 26.01.1990 sur l'ensemble du territoire (...)

Cet arrêté modifie l'intitulé de l'arrêté royal du 02.02.1990 auquel avait déjà été ajouté, par l'arrêté du 14.02.1990, la date du 03.02.1990, les dates des 26,27 et 28 février 1990 et le 1er mars 1990. L'article 1er est modifié en ...
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