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26.09.1990 AM rel. à la clôture de la procédure de renouvellement des cartes d'identité

La procédure de renouvellement des cartes d'identité, dont le modèle est fixé par l'AR du 26.01.1967 relatif aux cartes d'identité, modifié par l'AR du 30.06.1981 est clôturé à la date du 01.10.1990. Les cartes visées à l'arrêté précité ...
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