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20.07.1990 AR mod. AR 23.08.1966 relatif à l'exécution de la Loi 04.07.1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics

Le pécule de vacances est fixé à 4924 fr pour les bénéficiaires d'une pension de retraite mariés pour autant que leur conjoint remplisse les conditions de cet arrêté. Note (MCL): Les conditions d'octroi font l'objet d'importantes ...
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