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03.12.1992 AECF rel. à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

L'arrêté détermine les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux qui peuvent demander une interruption de carrière, ainsi que les conditions pour pouvoir obtenir une interruption partielle. Sont concernés les ...
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