Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

02.06.1970 AR mod. AR 22.04.1952 aux bonifications d'ancienneté prévues par l'art. 13 de la Loi 03.08.1919 et 27.05.1947, par la Loi 14.02.1955 et par l'AR du 21.01.1957

Une bonification est apportée à l'art. 1, AR 22.04.1952 octroyant une bonification d'ancienneté aux anciens combattants et assimilés. Cette bonification est octroyée également (et ne peut remonter au-delà du 03.06.1947). - aux invalides de la ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner