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02.06.1975 AR mod. AR 22.04.1952 rel. aux bonifications d'ancienneté prévues par l'art. 13 de la Loi 03.08.1919 et 27.05.1947, par la Loi du 14.02.1955 et par l'AR n° 6 du 21.01.1957

La même bonification d'anciennetée accordée aux anciens combattants et assimilés est accordée aux (sans pouvoir remonter au-delà du 03.06.1947) : 1° prisonniers politiques de la guerre 1940-1945, qui bénéficient d'une pension de réparation; 2° ...
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