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16.11.1989 AECF pris en exécution de la Loi 27.06.1956 relative au Fonds spécial d'assistance

L'article 3, par. 1er 1°, alinéa 2, de la loi du 27.06.1956 relative au Fonds spécial d'assistance telle que modifiée par la loi du 03.04.1965 est remplacé par l'alinéa suivant: 'Ne sont considérés comme indigents atteints d'aliénation mentale ...
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