29.12.1988 AR étendant le champ d'application de l'AR n° 474 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
Cet arrêté étend le champ d'application de l'AR n° 474 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux aux provinces et associations de provinces sauf celles à finalité ...
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